Amendement N° 977 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« territoriales, »
insérer les mots :
« des chambres consulaires ».
Exposé Sommaire :
Par les activités économiques qu'elles représentent et qui peuvent être perturbées par les projets d'infrastructures majeurs, les Chambres consulaires, en tant qu'établissements publics, ont vocation à participer à leur suivi dans le cadre du groupe dont la création est prévue par le présent article.
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