Amendement N° 692 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« et sur les espaces agricoles et naturels. »
Exposé Sommaire :
Il est important que le programme de lignes à grande vitesse fasse l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales tout en prenant en compte l'impact sur la biodiversité. Celle-ci ne saurait être exhaustive sans une évaluation de l'impact de telles infrastructures sur les espaces agricoles et naturels qui structurent le territoire tant sur les aspects environnementaux que paysagers.
Les impacts dépassent la seule consommation de surfaces : l'implantation de tels ouvrages, par leur localisation sur des zones à fort potentiel agronomique ou sur des secteurs au parcellaire restructuré, peut en effet conduire à perturber gravement les exploitations concernées dans leurs conditions de fonctionnement et à remettre en cause la viabilité de celles-ci.
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