Amendement N° 756 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
À l'alinéa 1, compléter la première phrase par les mots :
« ainsi qu'à optimiser l'utilisation des espaces agricoles et naturels. »
Exposé Sommaire :
Dans les secteurs urbains ou périurbains où les exploitations agricoles sont souvent fragilisées compte tenu de la pression foncière, il est indispensable que la politique durable des transports prenne en compte les espaces agricoles et naturels afin d'une part d'en favoriser une utilisation économe et rationnelle, et d'autre part, de densifier les espaces déjà urbanisés, conformément aux conclusions du Comité Opérationnel Urbanisme.
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