Amendement N° 976 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008 ( amendement identique : 978 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
À l'alinéa 2, après le mot :
« environnementaux »,
insérer les mots :
« et de réduction de la consommation des espaces agricoles et naturels, ».
Exposé Sommaire :
L'orientation en matière de réduction des impacts environnementaux prévue par le schéma des infrastructures doit être complétée par la prise en compte d'une utilisation rationnelle et économe des espaces agricoles et naturels qui demeurent un support naturel de la biodiversité et des connexions écologiques.
Les infrastructures notamment linéaires, par les effets de coupures importants, peuvent en effet être particulièrement destructrices de secteurs à fort potentiel agricole et environnemental que les compensations habituelles ne suffisent pas à restaurer.
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