Amendement N° 542 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« La concertation sur les bassins Rhône et Saône sera relancée dès 2009. »
Exposé Sommaire :
Le projet Seine Nord Europe est bien sûr pertinent et indispensable, mais il ne suffit pas à lui seul à développer de façon optimale le transport fluvial.
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