Amendement N° 561 rectifié (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« L'État s'engage à réunir l'ensemble des collectivités territoriales au 1ertrimestre 2010 afin de hiérarchiser et d'articuler l'ensemble des documents d'urbanisme. »
Exposé Sommaire :
SCOT, PLU, PLH, PDU, Plan climat territorial, schéma d'infrastructures trame verte : qui est opposable à qui ? Il convient par ailleurs que les élus soient associés à cette réflexion.
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