Amendement N° 548 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« La concertation sera mise enoeuvre dès 2009 sur le devenir des grandes concessions d'exploitation des fleuves, en particulier celle du Rhône. »
Exposé Sommaire :
Les investissements nécessaires à la compétitivité des zones portuaires ont aujourd'hui des temps d'amortissement qui vont au delà de la limite par exemple, de la concession CNR sur le Rhône (2023). Le manque de lisibilité sur le mode de gestion à venir, gèle les initiatives et devient un frein important à la compétitivité.
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