Dossiers parlementaires de Bernard Gérard
- Protection de la création sur internet (53 interventions)
- Majoration des droits à construire (43 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (25 interventions)
- Fiscalité juste et efficace (17 interventions)
- Faciliter le maintien et la création d'emplois (15 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (9 interventions)
- Sécurité des manèges (8 interventions)
- Dérogations au repos dominical (8 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (8 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (8 interventions)
- Débat sur la politique de la ville (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (4 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (4 interventions)
- Modernisation du marché du travail (3 interventions)
- Protection des consommateurs en matière de vente à distance (3 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (3 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (2 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (2 interventions)
- Réseaux consulaires commerce artisanat et services (2 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (2 interventions)
- Protection des consommateurs (2 interventions)
- Exécution des peines (2 interventions)
- Modernisation de l'économie (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie (1 intervention)
- Réforme des retraites (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Garde à vue (1 intervention)
- Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais (1 intervention)
- Cessation de mandat et remplacement d'un député (1 intervention)
