Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'exercice de ce jour nous invite à nous arrêter sur l'application des nouvelles mesures voulues par la loi en matière de soldes. Il s'agit en effet d'un point essentiel puisque l'assouplissement du régime des soldes et des promotions fut une mesure phare de la LME, des...
