Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je suis chargé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de présenter la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, ma...
Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, rencontre l'assentiment de nombre d'entre nous, puisque l'amendement présenté par Mme Mazetier et les membres du groupe socialiste, puis ceux de Mme Branget, de MM. Patria, Mathis, Lellouche et Couanau vont dans le même sens. Il s'agit simplement de préciser que la responsabilit...
La commission a repoussé ces amendements dans la mesure où la rédaction de la proposition de loi paraît préférable et met bien l'accent sur la nécessité de la sécurité. Le terme « aptitude » est d'ailleurs déjà utilisé dans le code de la consommation lui-même. C'est pourquoi l'avis de la commission est défavorable.
L'amendement a pour objet, dans la dernière phrase de cet article, après le mot « effectué », d'insérer les mots « ou vérifié ». Il s'agit de prendre en compte la diversité des équipements auxquels s'appliquent les contrôles. Il est vrai qu'il ne faudrait pas démobiliser, par exemple, les exploitants des parcs d'attraction qui disposent de pers...
La certification n'a pas du tout la même portée juridique que le contrôle technique. Tout à l'heure, on nous disait justement qu'il convenait de ne pas trop alourdir la charge pesant sur les exploitants de manèges forains. Là, pour le coup, avec tout le respect que je dois à ma collègue Mazetier, je pense que si l'on maintenait la rédaction act...
C'est un sujet dont nous avions débattu. Chacun comprend et partage la préoccupation de notre collègue. Mais l'outil qu'il préconise ne paraît pas tout à fait adapté, dans la mesure où les commissions consultatives départementales de sécurité ont un champ d'application tout à fait différent. Elles concernent les établissements recevant du publi...
Que les maires puissent bénéficier du concours de la force publique est une préoccupation compréhensible, mais ils disposent déjà de la prérogative d'y recourir. Évitons les redondances : avis défavorable.
Cet amendement est pour le moins audacieux ! Il faut laisser aux autorités de police la liberté d'apprécier le nombre de policiers nécessaires à la conduite d'une opération.
