Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Il s'agissait d'un amendement d'appel, relatif à un vide juridique concernant la situation des personnes handicapées qui, chez elles, n'ont pas la possibilité d'adapter leur logement à leur handicap. Cette situation a particulièrement ému Mme la ministre du logement, qui a d'ailleurs reçu une famille très concernée par ce problème. Elle a pris...
