Réforme du crédit à la consommation

A-t-on bien étudié les conséquences de la réduction de dix à huit ans de la durée des plans de surendettement ? En particulier, cela augmentera le montant des mensualités. Risquer de rendre ainsi l'accès au crédit plus difficile pour un certain nombre de personnes ne va pas dans le sens de la solution que nous cherchons à ces problèmes.

Je vais faire entendre une voix discordante. Il faut, me semble-t-il, différencier nettement la souscription du crédit et son utilisation. S'il peut paraître choquant que l'on reçoive un cadeau pour utiliser un crédit, il en va autrement pour sa souscription. À cet égard, le texte tel qu'il est issu des travaux de la commission me semble respec...

Ce délai est une garantie extraordinaire pour le souscripteur. (Les amendements identiques nos 124 rectifié, 312 rectifié et 316 sont adoptés.)

Je souscris aux propos de Mme la ministre : je crois très important de ne pas oublier le secteur de la vente à distance, où l'exigence de la signature de l'un et l'autre conjoint créera de vraies difficultés. Je rappelle que 40 % des ventes à distance se font grâce à un crédit à la consommation. En moyenne, ces achats ne représentent pas plus ...

Ce texte est déterminant pour l'avenir d'un grand nombre de nos concitoyens. Depuis plus d'un an, madame la ministre, vous avez travaillé d'arrache-pied pour réformer un système ô combien précieux pour notre économie, mais parfois pervers et responsable du surendettement de milliers de nos concitoyens. La spirale du surendettement, comme on l'...

J'ai entendu des choses qui me paraissent extrêmement choquantes, les mots d'« abus de confiance. » Les salariés de ces entreprises sont inquiets. Ils font simplement leur travail et ils ont droit au respect de leur activité. Dans le contexte actuel et alors que les mesures de la relance sont principalement axées sur l'investissement, il serai...

C'est bien l'ambition voulue par ce texte, à sa sortie du Sénat et après l'énorme travail réalisé en commission. C'est pourquoi, madame la ministre, si je suis favorable à la création d'un FICP en temps réel, première étape, je considère qu'il est indispensable d'instaurer le fichier positif dans le délai le plus rapide possible. (« Très bien ...

Le rôle des établissements de crédit est primordial dans la lutte contre le surendettement, et ce texte contribue à renforcer leur engagement éthique et moral. Cependant, j'en appelle au pragmatisme dans l'application de telles mesures, certes fondamentales mais qui pourraient contraindre certaines entreprises, notamment celles de la vente par...