Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Madame la ministre, avec un budget qui augmente de 4,5 % en 2008, l'État montre bien sa volonté de poursuivre la modernisation de la justice, dont la réforme de la carte judiciaire n'est qu'un outil, certes essentiel. Si l'on veut se tourner vers l'avenir, vers le justiciable, vers l'Europe, créer des pôles de compétence judiciaire, qui aideron...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question prolonge celle posée tout à l'heure par M. Yves Cochet. Nous savons tous que le virus de la grippe aviaire frappera l'ensemble des pays du monde dont le nôtre c'est certain, même si nous ne savons pas quand. Dans cette perspective l'État Français a, très légitimement...
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur cette filière de production. Confronté à un risque extrêmement grave, quelles dispositions l'État français entend-il prendre pour préserver nos capacités de production à court, moyen et long terme ?
Madame la ministre, les collectivités locales, lorsqu'elles réalisent des dépenses d'équipement, sont éligibles deux ans plus tard au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée le FCTVA , ce qui leur permet de récupérer, en partie, la TVA. C'est au nom de nombreux collègues que je me permets d'appeler votre attention sur les ret...
