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Les interventions de Bernard Gérard sur ce dossier

2 amendements trouvés

07/11/2007 — Amendements N° 169 à 169C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Colombier, M. Michel Bouvard, M. Gérard, M. Herbillon, M. Luca, M. Malherbe, M. Quentin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 3 800 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 3 800 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

07/11/2007 — Amendements N° 168 à 168C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Colombier, M. Michel Bouvard, M. Gérard, M. Herbillon, M. Luca, M. Quentin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 38 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 38 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...