Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Cet amendement, cosigné par de très nombreux collègues, prévoit une prestation de serment pour ceux qui acquièrent la nationalité française.
Le serment existe dans de nombreux pays et il conviendrait de l'intégrer dans le droit français. Il permet de signifier que l'on appartient à la même communauté.
en rappelant simplement qu'il s'agit d'observer fidèlement les lois de la République. Il n'y aurait bien évidemment pas de connotations religieuses. Cela étant, je prends acte de l'engagement du Gouvernement de revenir à ce sujet. Il faut que nous y travaillions ensemble, parce que beaucoup d'entre nous sont très attachés à ce serment. (L'am...
