Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet d'aligner la date d'application de la contribution pour les catalogues de vente par correspondance sur celle qui a été prévue par la loi de finances de 2008, tant pour les envois de correspondance que pour les papiers à usage graphique, c'est-à-dire le 31 décembre 2009. Vous le savez, le secteur de la vente par corr...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi en premier lieu de féliciter Marc Le Fur pour la pertinence du travail qu'il a effectué, en sa qualité de rapporteur spécial, sur cette mission d'importance tant pour l'État que pour nos concitoyens. La régalienne mission « Administration générale et territoriale de ...
Certes, cette baisse trouve en partie sa source dans une année électorale moins chargée que 2007 et 2008, mais elle traduit également une réduction des effectifs, conformément aux efforts demandés, et même un peu plus. Elle traduit également une évolution des prérogatives de la mission, dans la mesure où les passeports et cartes grises, qui dép...
Le département du Nord, par exemple, compte 3,37 agents pour 10 000 habitants. Si des économies et des optimisations sont possibles, essayons de voir dans quelles conditions nous pourrons mettre fin à ces inégalités et, sans aggraver la charge de l'État, rééquilibrer la situation au profit de certains départements, qui en ont besoin. Je tiens ...
