Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Nous souhaitons, après l'alinéa 2, nous souhaitons insérer l'alinéa suivant : « Un décret prévoit les conditions dans lesquelles l'employeur peut avoir connaissance du contenu de ce carnet de santé au travail ainsi que de ses possibilités de recours en cas de désaccord. » (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
