Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Cet amendement obéit à une idée très simple. Le commerce de proximité doit être une compétence de proximité et donc rester de la responsabilité du maire. C'est pourquoi je propose de modifier l'article L. 5215-20, car la compétence artisanat-commerce doit être exercée par le maire. Je vis, pour ma part, cette situation en tant que président de ...
Compte tenu des explications qui viennent de m'être données, je retire mon amendement, madame la présidente !
Il s'agit d'un amendement d'équité territoriale, qui vise à renforcer l'information annuelle des communes sur la répartition territoriale de l'action de l'EPCI dont elles sont membres. La métropole équitable doit en effet informer ses membres de l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune. Si nous voulons faire com...
Il s'agit simplement de savoir si la répartition des crédits engagés par l'EPCI est territorialement équitable. Cela me paraît normal et je ne vois pas en quoi c'est choquant.
