Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En 2003, Internet ne représentait que le quatrième canal de vente à distance alors qu'aujourd'hui, le e-commerce se situe incontestablement à la première place, avec 80 % du chiffre d'affaires de la vente à distance pour un marché qui s'élève en 2008 à 25 milliards d'euros. Il est tout à fait normal que la loi s'adapte à ce secteur en plein ess...
Mes chers collègues, je suis confiant dans notre capacité à trouver des solutions mesurées, concertées, qui accompagneront les mutations de ce secteur, garantiront sa pérennité, sa réussite à long terme. Pour toutes ces raisons, je suis favorable au texte tel qu'il a été conçu et bâti. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je présenterai l'amendement à la demande insistante de mon collègue Martin-Lalande, qui a demandé à le cosigner, de même que M. Decool, Mme de La Raudière et MM. Kert et Morenvillier. (Sourires.) L'obligation d'acceptation expresse nous semblant excessive, nous proposons de supprimer la fin de l'alinéa 2, après le mot « offre ». En effet, cett...
