Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ainsi, internet est un droit essentiel : donc acte ! Ni l'eau ni l'électricité, ni même le téléphone ne le sont, mais internet, si ! Il n'en reste pas moins que 450 000 films sont télécharg...

Cette démarche intelligente et pragmatique montre que la question du financement de la création et de la production n'est pas laissée de côté par la majorité qui entend, par le présent texte, répondre au téléchargement illégal. En effet, si nous laissions faire, nous prendrions le risque qu'à terme, en raison de l'affaiblissement de l'exception...