Faciliter le maintien et la création d'emplois

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, dont la discussion a été remarquablement orchestrée par notre collègue Jean-Frédéric Poisson (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP),

témoigne de la volonté de la majorité d'agir aux côtés du Gouvernement en faveur du maintien et du retour à l'emploi de nos concitoyens en cette période difficile sur le plan économique. La majorité, par ce texte, affirme haut et fort que tout doit être mis en oeuvre dans le cadre de la politique de l'emploi pour éviter les licenciements et p...

Ce texte, proposé par le groupe UMP, souhaite, par des mesures simples, faciliter la création d'emplois, laquelle ne se décrète pas. On n'a rien inventé de mieux que l'entreprise pour créer des emplois.

En période de crise, il faut s'adapter par la formation plutôt qu'en utilisant le chômage partiel, recourir à des mesures qui favorisent la préservation des compétences par le partage d'emploi.

Vous l'aurez compris, il faut aider les entreprises et les salariés à traverser la crise par des mesures simples, de bon sens grâce auxquelles ces mêmes entreprises seront prêtes au moment de la sortie de la crise. Tel est l'objet de ce texte qui s'adresse tant aux employeurs, dans une logique de fluidité et d'innovation, qu'aux salariés, qu'il...

Au cours du débat, le texte a notamment été enrichi par des mesures renforçant le dispositif prévu en faveur de l'emploi : rémunération des stages dès deux mois ou possibilité pour un salarié à temps partiel de passer temporairement à un temps plein par le biais des heures supplémentaires. Les débats sur ce texte entre majorité, opposition et ...

qui permettra aux demandeurs d'emploi les plus âgés de traverser la situation économique difficile actuelle. Je soulignerai également le rôle important de cette proposition de loi dans la mise en avant de formes innovantes d'organisation du travail comme le télétravail désormais inscrit dans le code du travail. L'engagement a été pris de mene...

Certains députés de l'opposition ont avancé des contrevérités auxquelles je souhaite répondre afin d'éclairer nos concitoyens qui suivent attentivement le débat. Ainsi, quand, sur les bancs de l'opposition, on voit dans ce texte une banalisation du contrat de travail et un détricotage du code du travail,

nous, députés de la majorité, y voyons un outil au service de l'emploi, respectueux du code du travail et des garanties des salariés. Quand, sur les bancs de l'opposition, on voit dans ce texte la négation de la démocratie sociale, nous y voyons au contraire une volonté légitime du législateur de trancher

Sur des sujets sociaux d'importance, de mettre fin à une instabilité jurisprudentielle dans le respect des négociations sociales en cours et dans l'attente de leur aboutissement. Quand, sur les bancs de l'opposition, on continue de se contenter de grands discours incantatoires en guise de réponse aux besoins d'emploi et à la crise économique, ...

Cet amendement est important dans la mesure où, de même que la presse, nous avons longuement parlé du télétravail, si bien que cette notion est sortie, si l'on peut dire, de sa clandestinité, surtout après la publication du rapport de notre collègue Morel-A-L'Huissier.

Pierre Morel-A-L'Huissier est d'ailleurs l'un des co-signataires de la proposition de loi. Seulement 7 % des salariés sont des télétravailleurs en France, alors que la moyenne au sein de l'Union européenne atteint 13 %. Le télétravail, rendu possible par la généralisation des nouvelles technologies de l'information, répond à une demande social...

Je vous ai bien écoutée, madame la secrétaire d'État. Nous restons très partisans de la création d'incitations fiscales en faveur du télétravail. C'est un besoin, une attente et c'était le sens de notre amendement. Nous n'accepterions pas d'y renoncer si vous ne preniez pas un engagement solide. Or vous nous avez toujours écoutés avec une gran...

Les salariés à temps partiel attendent de pouvoir effectuer des heures supplémentaires, chaque fois que c'est possible, dans des conditions totalement garanties par rapport aux exigences du droit du travail. C'est à cette préoccupation que répond l'article 12 bis, voté à l'unanimité en commission. Cet article est en parfaite conformité avec la...

Dans ma commune se trouve le plus grand groupement d'employeurs de France, avec 280 entreprises, 700 salariés et 1 800 emplois créés en CDI en dix ans, 1 000 personnes ayant trouvé un emploi en CDI dans des entreprises adhérentes au groupement, ce qui n'est pas rien ! Ce que nous proposons aujourd'hui, c'est une machine à créer des CDI. Laisse...