Logement et lutte contre l'exclusion

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec une grande joie que je m'exprime ce soir sur ce projet de loi, attendu par tous, mais très attendu aussi vous le savez, madame le ministre par une famille de ma circonscription, qui porte l'espoir de tant de familles désireuses d'adapter leur logement au handicap de ...

Cette affaire a fait grand bruit, a suscité l'incompréhension et l'indignation. C'est ainsi que, face à des législations antérieures insuffisantes et inadaptées, vous avez accepté d'introduire dans le projet de loi l'article 13 qui, en modifiant l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme, autorise les communes à délivrer des permis de construire...