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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Bernard Brochand
143 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2959 visant à mettre en place un examen médical d'aptitude à la conduite
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2952 visant à modifier les dispositions applicables en matière de garde à vue
Cosignataire
10/12/2010 — Proposition de loi N° 2930 organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2870 relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2797 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2655 visant à encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2595 visant à rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2538 visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2527 visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés
Cosignataire (
1 commentaire)
07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2357 visant à établir une procédure de référé en matière de contentieux électoral
Cosignataire
12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique
Cosignataire
11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Cosignataire
05/02/2010 — Proposition de loi N° 2285 permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités territoriales volontaires
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2247 portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde
Cosignataire (
2 commentaires)
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2104 visant à criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes, des maquis, des plantations ou reboisements d'autrui
Cosignataire
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