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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Bernard Brochand
143 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson
Cosignataire (
2 commentaires)
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3473 relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3424 tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant
Cosignataire (
5 commentaires)
26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3354 visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie
Cosignataire (
2 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3343 relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée
Cosignataire (
2 commentaires)
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3230 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3221 visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an
Cosignataire (
2 commentaires)
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3233 relative à l'instauration d'un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3229 visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales
Cosignataire (
3 commentaires)
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3127 tendant à modifier le service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3125 tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3132 visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de seize ans
Cosignataire
26/01/2011 — Proposition de loi N° 3086 visant à instaurer une participation financière des constructeurs pour non réalisation de logements sociaux
Cosignataire
26/01/2011 — Proposition de loi N° 3103 relative à la protection des informations économiques
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3058 visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3011 visant à engager la responsabilité civile solidaire des auteurs d'appel au blocus lors de mouvements sociaux
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3014 visant à prévoir la confiscation du deux roues motorisé en cas de comportement dangereux
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3002 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2968 visant à réprimer les situations de polygamie
Cosignataire
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