Questions écrites d'André Chassaigne

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; trimestres de cotisation. calcul. réglementation

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions qui déterminent le calcul des pensions de retraite dans le cadre du régime général, lesquelles sont définies par le code de la sécurité sociale. Il souhaite connaître, plus précisément, les raisons pour lesquelles les trimestres cotisés de l'année civile du départ e...

Thèmes : travail ; licenciement économique ; convention de reclassement personnalisé. statistiques

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'évolution mensuelle du nombre de demandeurs d'emploi. La situation de l'emploi en France ne cesse de se dégrader depuis le mois de mai 2008. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 a connu sa plus forte progression en janvier 2009 depuis 1974 (+ 90 200 inscrits). Les entrées à Pôle emploi...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les personnes souffrant d'électrosensibilité aux émissions de téléphonie mobile. Les personnes souffrant d'électrosensibilité aux émissions électromagnétiques de type téléphonie mobile souhaitent alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de prendre des mesures sanitaires des...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la sauvegarde des abeilles et de la filière apicole, et le rapport Saddier. Le déclin mondial constaté de la population des abeilles pourrait avoir des conséquences désastreuses sur la biodiversité et au niveau économique pour l'ensemble de la production agricole. Il semblerait que les pouvoirs publics ...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; contrôle. organisation

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les risques en matière de sécurité sanitaire dans les domaines alimentaires, vétérinaire et phytosanitaire liés à la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les organisations syndicales d...

Thèmes : agroalimentaire ; abattoirs ; lames de découpe. normes de conformité. respect

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nouvelles normes applicables aux lames de découpe à usage alimentaire, utilisées en abattoir. La directive CE 1935/2004 du 27/10/2004 et des décrets 92-631 du 08/07/1992 et 2007-766 du 10/05/2007 prévoient notamment un marquage spécifique, une traçabilité des matériaux et l'obligation pour les abatt...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; réforme ; grande profession du droit. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir de la profession de notaire et du rapport Darrois. Alors que la commission Darrois devrait rendre son rapport fin 2008, sur la réforme de la profession d'avocat et la création possible d'une profession unique, les notaires s'inquiètent par avance des préconisations qui pourraient être faites ...

Thèmes : handicapés ; aveugles et malvoyants ; chiens guides. écoles. label. délivrance

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les modalités de labellisation des écoles de chiens-guides pour aveugle. Selon le décret n° 2005-1776 du 30 décembre 2005, la labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance est attribuée par le préfet du département, après avis d'une commission. La composition et l...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; obtention à l'étranger. validation. réglementation

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la validité des permis de conduire passés à l'étranger. L'article R. 222-3 du code de la route précise que les titulaires d'un « permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un État ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'espace économique européen, peut être r...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures ; restructuration. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rôle du sous-préfet. Dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques, les sous-préfets pourraient être remplacés par un « conseiller d'administration ». Interpellés par cette réforme, qui aura des conséquences territoriales très négatives, les élus loc...

Thèmes : État ; plan ; bilan et perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les enjeux de la planification. Rapporteur du dernier budget du commissariat au plan, il est convaincu du caractère fondamental des outils de planification. Le plan correspondait ainsi à un effort de rationalisation des projets économiques de la France afi...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du cruiser, du principe de précaution et de la sauvegarde des abeilles et de la filière apicole. L'insecticide systémique cruiser sur maïs avait été autorisé pour un an, début 2008, assorti d'un plan de suivi. Or, devant certains dysfonctionnemen...

Thèmes : travail ; travail dissimulé ; contrôle. réglementation

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le travail dissimulé et de l'aide bénévole de parents à domicile.Le code du travail interdit aux personnes morales ou physiques les activités de production, de prestation de service, de commerce sans s'être soumis aux obligations et formalités légales de déclaration...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le désengagement financier de l'État envers les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Alors que, le 24 juillet 2008, le Président de la République rappelait son attachement et son soutien indéfectible aux associations d'éducation populaire en affirmant que « notre époque a besoin d'...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale : fonctionnement ; étude et veille de l'opinion. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'appel d'offres de son ministère concernant une « veille de l'opinion » La délégation à la communication du ministère de l'Éducation nationale vient de lancer un appel d'offres dont l'annonce a été publiée le 6 novembre dernier au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et concerne deux lot...

Thèmes : agriculture ; graine de moutarde ; indication géographique protégée. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'encourager la production de graines de moutarde en France. La France importe à plus de 90 % les graines de moutarde servant à la fabrication condimentaire. Cette grande dépendance vis à vis des productions étrangères, notamment en provenance du Canada, fait peser de lourdes contraintes su...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures de réaffectation et de suppression des personnels des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficultés (RASED). Avec le choix de la loi de finances pour 2009 d'opérer 13 500 suppressions nettes de postes dans l'enseignement pour 2009, la réaffectation de 3 000 postes d'enseignants spécialisés ...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'indemnité versée aux communes ayant à charge une agence postale communale. Il l'interpelle sur les risques de suppression de l'indemnité versée aux communes dont le bureau de poste s'est transformé en agence postale communale. Sous le prétexte de la libéralisation totale des ...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation préoccupante des enseignants de médecine générale. En janvier 2008, le Sénat et l'Assemblée nationale, ont adopté, à l'unanimité, une loi qui offre désormais aux enseignants de médecine générale le statut universitaire qui leur faisait défaut. D'un même éla...

Thèmes : eau ; assainissement ; phytoépuration. développement

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'épuration des eaux usées par les plantes. Des techniques d'épuration des eaux usées par les plantes sont mises en places avec un certain succès depuis quelques années par des collectivités locales et quelques particuliers, sur d...