André Chassaigne
Question N° 39226 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 janvier 2009
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le désengagement financier de l'État envers les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Alors que, le 24 juillet 2008, le Président de la République rappelait son attachement et son soutien indéfectible aux associations d'éducation populaire en affirmant que « notre époque a besoin d'éducation populaire », la décision du 6 octobre dernier est venue prendre à contre-pied l'ensemble du mouvement associatif. En effet, le choix unilatéral de supprimer 25 % du financement des activités conventionnées par le ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 2008, sans concertation préalable avec les représentants des huit associations agréées, est lourd de menaces sur la pérennité du fonctionnement de ce secteur éducatif. À cela est venu s'ajouter la décision, à compter du 1er septembre 2009, de ne pas reconduire l'aide de l'État aux emplois d'enseignants détachés au sein de ces associations. Cette décision arbitraire viendra remettre en question l'action éducative de ces associations dans le cadre scolaire et périscolaire, et priver des millions d'enfants d'un accompagnement scolaire, d'activités d'éducation à la citoyenneté, d'accès aux centres de loisirs et de vacances... Ces associations, qui oeuvrent en particulier en faveur des jeunes issus des classes sociales les plus défavorisées, des quartiers populaires, ou du milieu rural, possèdent pourtant une véritable reconnaissance de leurs missions d'intérêt général et d'utilité publique. À ce jour, la seule justification apportée à ce choix politique est le « nécessaire gel budgétaire ». Faisant suite aux suppressions de crédits des ministères de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et de l'agriculture et de la pêche, notamment à destination des foyers ruraux et des associations d'animation et de développement en milieu rural, c'est une « véritable programmation concertée » de disparition des mouvements d'éducation populaire qui est enclenchée. Ce processus semble avant tout motivé par la volonté gouvernementale de supprimer tout moyen complémentaire d'accès à une citoyenneté éclairée et critique pour les enfants des milieux défavorisés. Elle participe pleinement d'une stratégie désuète et dangereuse visant à maintenir les ressorts de la reproduction sociale mis en oeuvre dans la société française. En conséquence, il lui demande s'il compte rétablir, d'une part, les financements à destination des associations complémentaires contractualisés au titre de l'année 2008 et, d'autre part, les soutiens financiers pour 2009 aux emplois d'enseignants détachés. Il souhaiterait également connaître ses intentions concernant l'évolution du statut et de la reconnaissance de ces associations afin de leur assurer des garanties de financement de l'État sur le long terme.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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