André Chassaigne
Question N° 24690 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juin 2008
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation préoccupante des enseignants de médecine générale. En janvier 2008, le Sénat et l'Assemblée nationale, ont adopté, à l'unanimité, une loi qui offre désormais aux enseignants de médecine générale le statut universitaire qui leur faisait défaut. D'un même élan, les états généraux de l'offre de soins ont conclu à la nécessité de mesures urgentes en faveur de la formation initiale des médecins généralistes. La filière de médecine générale compte aujourd'hui 131 enseignants associés dont la rémunération ne représente que 40 % de celle d'un titulaire pour un travail équivalent. Pour leur part, les syndicats estiment qu'un fonctionnement correct de cette filière exigerait la nomination de 120 titulaires et 250 enseignants associés. La création de 48 postes avait été annoncée au cours du débat parlementaire, avec la perspective, à terme, d'une intégration des 131 enseignants associés. Or, seulement 3 postes équivalents temps plein ont été accordés pour les 33 facultés de médecine que compte la France. Pourtant victime d'un grave déficit de praticiens généralistes, l'Auvergne ne bénéficie d'aucune création de postes. Pour l'ensemble de la filière, particulièrement pour les médecins généralistes enseignants, c'est une désillusion à la hauteur des espoirs qu'avait fait naître la récente législation. En conséquence, il souhaite connaître les dispositions qu'elle compte mettre en oeuvre afin que la loi de janvier 2008 et les engagements pris devant les parlementaires se concrétisent rapidement.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre en charge de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009 ; la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Les premières titularisations interviendront lors de la prochaine révision des effectifs en septembre 2009. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de rédaction. À la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de clinique associés de médecine générale ont été créés. Pour l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque CHU soit doté au moins d'un chef de clinique dès cette année. Enfin, les efforts continueront à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, son indemnisation et ses objectifs ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage.
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