André Chassaigne
Question N° 39251 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 janvier 2009
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures de réaffectation et de suppression des personnels des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficultés (RASED). Avec le choix de la loi de finances pour 2009 d'opérer 13 500 suppressions nettes de postes dans l'enseignement pour 2009, la réaffectation de 3 000 postes d'enseignants spécialisés des RASED sur des postes en classes ordinaires vise à compenser une partie du déséquilibre créé dans l'enseignement primaire. Cette mesure vient couper arbitrairement plus du tiers des moyens humains d'un service de lutte contre l'échec scolaire, qui avait bien plus besoin d'être renforcé que d'être abandonné. En réponse à une première question écrite concernant l'avenir des RASED, parue le 15 juillet 2008, il a souhaité justifier sa décision comme suit : « Il conviendra notamment que l'action de ces personnels soit mieux centrée sur les écoles où le nombre et la nature des difficultés rencontrées par les élèves sont plus importants qu'ailleurs. Cela aura, en outre, l'avantage d'éviter une dispersion inutilement coûteuse et de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté ». L'intervention « inutilement coûteuse » des RASED permet aujourd'hui à des milliers d'enfants, notamment en zone rurale, de bénéficier d'un soutien efficace, à la base du pacte républicain d'égalité des chances. Une telle décision entérine donc de fait les inégalités territoriales et sociales dans l'accès de tous à l'ensemble des services assurés par l'éducation nationale. Avec cette mesure, certains secteurs géographiques ou établissements scolaires seront écartés de toute intervention des RASED alors que ceux-ci réclament, et n'obtiennent que partiellement, leur intervention faute d'effectifs suffisants d'enseignants spécialisés. En conséquence, il souhaite connaître ses nouvelles intentions au sujet des RASED pour les trois années à venir, et s'il compte revenir sur cette « réforme » préjudiciable aux élèves en difficultés, et inégalitaire sur le plan territorial.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles ; et dans la plupart des cas, les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques, des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet, des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.
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