Questions écrites d'André Chassaigne

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord ; date

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la journée du 19 mars 1962. Il souhaite de nouveau l'interpeller à la suite des conclusions rendues par la commission Kaspi. Cette commission, chargée d'une réflexion sur « la modernisation des commémorations », vient en effet de donner un avis sans ambiguïté quant au choix du 5 décembr...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. conséquences

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets secondaires liés à la vaccination des animaux contre la fièvre catarrhale ovine. L'extension de la vaccination des animaux contre les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine conduit les éleveurs à s'interroger sur les effets secondaires possibles de la vaccination. Certains d'entre eux...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les nouvelles conditions d'obtention de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés. L'article 92 de la loi de finances 2009 a modifié l'article 195 du code général des impôts et introduit, pour les parents isolés ayant élevé au moins un enfant, des conditions supplémentaires pour bén...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les moyens accordés aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Les responsables des structures accueillant et salariant des milliers de personnes en parcours d'insertion, comme le réseau « chantier école », s'inquiètent pour la pérennité de leurs structures, en dé...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le financement de la campagne double. Il souhaite obtenir des informations complémentaires sur l'origine des crédits qui seront prochainement affectés à l'extension du bénéfice de la campagne double, en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. En ef...

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; polypensionnés

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la détermination du salaire annuel moyen des retraités. Il souhaite attirer son attention sur le mode actuel de détermination du salaire annuel moyen (SAM), lequel conditionne le montant des pensions versées aux retraités. Ce mode de calcul est particulièrement défavorable aux assurés qui ont accompli leur ...

Thèmes : élevage ; PAC ; éleveurs. revendications

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les futures modalités d'application du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). Après l'accord des 27 ministres du 20 novembre dernier sur la « boîte à outils » de la PAC jusqu'en 2013, la France dispose d'une marge de manoeuvre pour réorienter et rééquilibrer les aides en faveur de produc...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de 2009. Sud-ouest. conséquences. filière sylvicole

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le grand quart sud-ouest de la France. Les dégâts provoqués semblent atteindre des proportions inégalées avec trois millions d'hectares de forêts dévastés dont cinq cent mille appartenant au domaine public. Le seul massif landais est ainsi détruit à 60 %. Alors même que 35 000 hectares restaient encore ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la revalorisation des pensions de retraite. Il souhaite attirer son attention sur la perte de pouvoir d'achat que subissent les retraités, victimes du différentiel important entre la hausse inconsidérée des produits de consommation courante et les derni...

Thèmes : élections et référendums ; droit de vote ; réglementation

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le droit de vote des résidents étrangers. Le 24 octobre 2005, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, déclarait qu'il considérait « qu'il ne serait pas anormal qu'un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et résid...

Thèmes : élevage ; lait ; zones de montagne. prix. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'un accord interprofessionnel en faveur d'une véritable revalorisation du prix d'achat du lait destiné à la filière des appellations d'origine contrôlée du Massif Central. Les producteurs de lait sous AOC du Massif Central, appuyés par leurs organisations professionnelles, se sont engagés ...

Thèmes : agroalimentaire ; abattoirs ; maladies du bétail. dépistage. réglementation

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retrait systématique des matériels à risque spécifié (MRS) à l'abattoir dans le cadre des mesures réglementaires de protection du consommateur vis à vis des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Le dispositif global d'épidémiosurveillance et d'éradication de l'ESB en France comprend aujourd...

Thèmes : santé ; tuberculose ; lutte et prévention

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la progression de la tuberculose. En 2007, selon Médecins sans frontières, 9 millions de personnes ont été infectées dans le monde par la tuberculose et près de 1,7 million en sont décédées. Mais la progression de la maladie ne se limite pas aux pays les plus pauvres. Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire...

Thèmes : transports ; politique des transports ; transports en commun. développement

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'une intervention accrue de l'État sur les projets de développement des transports publics. Depuis de nombreuses années le niveau des subventions de l'État dans les projets de développement des transports en commun en sites propres (TCSP) et des dispositifs d'investissements dans les matéri...

Thèmes : agriculture ; labels ; indication géographique protégée. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'ancrage territorial des matières premières pour les indications géographiques protégées (IGP). Différentes organisations professionnelles françaises représentatives des exploitants agricoles font part de leur inquiétude sur l'interprétation du règlement européen du 14 décembre 2006 relatif à la protec...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civique universel. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de service civique et le rapport Ferry. Le Président de la République a confié au mois d'avril 2008 une mission à Monsieur Luc Ferry, président du conseil d'analyse de la société, sur le projet de création d'un service civique à l'attention des jeunes. Cette...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; Parlement. compétences. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, instaurant le passeport biométrique. Ce décret prévoit le remplacement progressif du passeport électronique par un document biométrique. Il instaure aussi la création d'un fichier central nommé « Delphine » qui stockera notamment...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempêtes de 2009. Sud-ouest. conséquences

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la tempête qui a touché le grand Sud-ouest de la France. Le grand Sud-ouest a essuyé le week-end dernier une tempête d'une violence extrême et dont les conséquences sont graves tant pour la vie quotidienne des habitants que pour l'activité agricole et le patrimoine for...

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; agriculture durable. perspectives. Pyrénées-Atlantiques

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'association « Euskal herriko laborantza ganbara ». L'association de loi 1901 « Euskal herriko laborantza ganbara », dont le siège social est situé à Ainhice-Mongelos dans le département des Pyrénées-Atlantiques, a pour objet de contribuer sur le territoire du Pays basque au développement d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; services extérieurs ; directions départementales de l'agriculture et de l'équipement. fusion. conséquences

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'éventualité d'une fusion des directions départementales de l'agriculture et de l'équipement. Actuellement en cours dans huit départements, l'expérimentation d'une telle fusion n'a livré aucune information précise quant à sa pertinence. Dans ces conditions, il est paradoxal d'...