André Chassaigne
Question N° 33210 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 21 octobre 2008
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de service civique et le rapport Ferry. Le Président de la République a confié au mois d'avril 2008 une mission à Monsieur Luc Ferry, président du conseil d'analyse de la société, sur le projet de création d'un service civique à l'attention des jeunes. Cette mission avait interpellé un grand nombre d'associations intervenant au niveau national et international auprès des jeunes et de causes d'intérêt général. Ces associations ont défendu plusieurs principes comme une durée minimale de six mois, un accès ouvert à tous les jeunes, un lien avec le service civil volontaire et le projet professionnel du jeune, un brassage social sur le terrain, une ouverture aux droits sociaux et une mise en oeuvre par l'ensemble des acteurs publics et associatifs. Luc Ferry a rendu son rapport le 10 septembre dernier en exposant plusieurs hypothèses de travail et en faisant un certain nombre de propositions qui reprennent en grande partie celles exprimées par les associations. Les propositions du rapport sont notamment : l'inscription du dispositif dans la loi, une durée minimale, le versement d'une indemnité, une durée de formation et d'aide à l'insertion professionnelle, une plateforme centralisée des offres, une communication ambitieuse et un financement spécifique. Étant donné ce rapport, le consensus politique qui semble se dégager à ce sujet et les espoirs que le service civique suscite dans le milieu associatif concerné, il l'interroge sur les suites qui seront données aux propositions des associations, notamment sur l'ouverture de droits sociaux, sur les modalités de financement et sur la mise en oeuvre.
Réponse émise le 7 avril 2009
La montée en puissance rapide du volontariat associatif qui a été créé en France en 2006 témoigne d'un réel intérêt des jeunes Français pour un dispositif permettant à chacun de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général. Le Président de la République veut encourager les jeunes à se mettre au service des autres et de la nation. Il a souhaité qu'une large réflexion soit engagée sur la création d'un nouveau service civique qui contribuerait à renforcer le lien social et à transmettre les valeurs de citoyenneté. M. Luc Ferry, président délégué du Conseil d'analyse de la société et ancien ministre, a remis au président de la République un rapport sur la mise en oeuvre d'un service civique rénové volontaire. Le caractère volontaire de ce service est conforté par les résultats d'un sondage effectué auprès des jeunes sur ce sujet : si une très large majorité d'entre eux trouve l'instauration d'un service civique utile, ils déclarent préférer un service reposant sur le volontariat et rejettent toute forme obligatoire. Le périmètre, l'organisation, le financement et le pilotage du projet font l'objet d'un examen préalable très précis des administrations concernées. Une mission de préfiguration sera lancée dans les prochaines semaines. La représentation nationale sera appelée à se prononcer sur ce sujet dans le cadre d'un débat que le Gouvernement souhaite le plus large possible. Dans l'attente de ce nouveau dispositif, le service civil - qui repose essentiellement sur le volontariat associatif - continuera de fonctionner.
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