André Chassaigne
Question N° 43561 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 mars 2009
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la revalorisation des pensions de retraite. Il souhaite attirer son attention sur la perte de pouvoir d'achat que subissent les retraités, victimes du différentiel important entre la hausse inconsidérée des produits de consommation courante et les dernières revalorisations de pensions. En effet, la situation actuelle est particulièrement difficile pour les pensionnés dont les revenus sont les plus modestes. D'une façon plus générale, cette réalité est un frein à la consommation et un handicap supplémentaire pour l'économie en cette période de crise. De plus, au même titre que les actifs, les retraités sont confrontés à des dépenses incontournables. Il rappelle que la loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, garantit le maintien du pouvoir d'achat des retraités. En effet, l'article 27 de cette loi a pour mission de « veiller au respect de la garantie du pouvoir d'achat des pensions ». Ainsi, la législation prévoit qu'une conférence, présidée par le ministre en charge de la sécurité sociale, et à laquelle sont conviées les organisations syndicales et professionnelles, peut proposer au Parlement une correction du taux de revalorisation s'il est constaté une perte du pouvoir d'achat. En conséquence, il désire connaître dans quel délai il souhaite réunir cette conférence, avec l'objectif d'une revalorisation significative des pensions, permettant le maintien du pouvoir d'achat de tous les retraités.
Réponse émise le 14 avril 2009
La revalorisation des retraites au 1er avril 2009 permettra de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (article L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se fera en fonction des chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et de prévisions actualisées pour 2009 qui seront disponibles début avril. Ces chiffres seront ceux arrêtés par la Commission économique de la nation. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril et non le 1er janvier pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Il est également important de rappeler que les pensions de retraites ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Enfin, comme le Président de la République s'y était engagé, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Dès le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation sera mise en oeuvre. Elle permettra d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci sera porté de 633 à 677 euros par mois.
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