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À l'alinéa 11, substituer aux mots : « situés en métropole devront justifier », les mots : « et les nouvelles installations de stockage situées en métropole devront justifier strictement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 1 de l'article 41 : l'exigence de strict dimensionnement des installations au regard des besoin...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , à défaut, ». Exposé sommaire : La production de papier issu de forêts gérées de manière durable ne porte pas atteinte à l'environnement ; de plus, les papeteries utilisent des déchets de scierie, et pas de plantations spécifiques. Cette production n'a donc pas à être une solution par défaut, d'autant qu...

À l'alinéa 2, après le mot : « représentativité », insérer les mots : « , de gouvernance, de transparence financière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les droits et obligations des associations dans le domaine de l'environnement porteront notamment sur leur transparence financière, afin que leurs sources de financement...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une concertation avec les », les mots : « d'un décret en Conseil d'État pris après concertation des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les critères des associations de protection de l'environnement seront arrêtés par l'autorité publique (décret en Conseil d'État).

A l'alinéa 4, après le mot : « associeront » insérer les mots : « à leur gouvernance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que les parties prenantes au Grenelle de l'environnement ne bénéficient d'un droit à être associées aux travaux, parfois très techniques ou totalement scientifiques, des instances publiques ayant un rôle d'...

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un terme flou juridiquement.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « faible impact » les mots : « impact favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement veut favoriser une approche dynamique plutôt qu'une approche passive ou défensive.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin d'assurer une bonne information des particuliers et des professionnels du bâtiment, l'État s'engage à améliorer la qualité et le contenu du diagnostic de performance énergétique dans le but de disposer d'un outil de référence fiable et reconnu par tous. » Exposé sommaire : Le diagnostic de ...

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « portée par toutes les disciplines et ». Exposé sommaire : ... Quel que soit tout le respect qu'en matière musicale on peut porter aux chants des oiseaux d'Olivier Messiaen..., qu'en matière picturale on peut éprouver pour les Nymphéas de Claude Monet...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « génétique, » insérer les mots : « à l'utilisation rationnelle des moyens de production et leur impact environnemental, aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des intrants, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure ces sujets dans la liste de ceux dont l'enseignement dans l...

À l'alinéa 6, après le mot : « environnement, » insérer les mots : « du recyclage, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire expressément la volonté de professionnaliser et de valoriser les métiers des filières de recyclage et de traitement.

À l'alinéa 4, après le mot : « Réunion », insérer les mots : « et en Guyane ». Exposé sommaire : Actuellement, la Guyane, avec le barrage de Petit Saut, atteint déjà l'objectif de 80 % de production d'énergie renouvelable.

À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « et d'électricité photovoltaïque dans ceux qui doivent être climatisés ». Exposé sommaire : La consommation électrique dans les départements et collectivités d'outre-mer connaît une pointe marquée en milieu de journée en raison de l'appel de puissance des installations de climatis...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , qui s'appuiera sur un dispositif adapté aux caractéristiques géologiques et aux conditions objectives d'accès aux sites isolés. » Exposé sommaire : La réglementation actuelle contient des dispositions très précises en matière de stockage. Elle préconise notamment l'utilisation d'une géomembrane dont le...

À l'alinéa 8, après le mot : « française », insérer les mots : « en veillant à l'application de l'alinéa j de l'article 8 et de l'article 15 de la convention sur la diversité biologique ». Exposé sommaire : En Guyane se trouve le plus grand massif forestier protégé de la France et le plus grand réseau hydrographique situé en zone intertrop...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « élaborer, dès 2009, en Guyane, un schéma minier, qui devra être adopté par la région et le département réunis en Congrès après avis du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane, qui devra être compatible avec le SAR et le SDAGE, qui garantira un développement des activit...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Arborer et végétaliser les zones d'activité économique commerciales et industrielles de façon à les rendre plus respectueuses de l'environnement ». Exposé sommaire : La plantation de végétaux et d'arbres est un facteur d'augmentation de l'attractivité des zones d'activité. Elle permet de ren...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « telles que le bois-énergie ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier cet article afin de faire expressément référence à l'utilisation du « bois énergie » comme énergie renouvelable. Le bois-énergie contribue à la lutte contre le réchauffement climatique puisqu'à la différence des énergies fossiles...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantations d'arbre et de végétaux pérennes par les administrations et établissements publics seront pris en compte dans la mesure de leur consommation d'énergie et de leurs émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « la transition vers une économie compétitive dans laquelle le développement se combine avec une réduction des besoins ». les mots : « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations ». Exposé sommaire : La ...