Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , en utilisant, dans la mesure du possible, les techniques de confortement par des techniques végétales désignées par le terme « génie végétal » . » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de confortement par les végétaux (génie...

À l'alinéa 7, compléter la dernière phrase par les mots : « ou par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs e...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et prévoient la plantation d'arbres et végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 4 pour introduire les travaux de plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans les demandes de permis de construire pour les constructions neuves. En effet, les végétaux permettent de ré...

L'article L. 553-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 553-4. - I. - Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement avec les départements, les communes et leur groupement, les représentants des entreprises des énergies renouvelables et les gestionnaires des réseaux publics d'électricité, un ...

À la dernière phrase, après le mot : « technologies », insérer les mots : « , en particulier les techniques favorisant l'utilisation des végétaux telles que les toitures et les murs végétalisés » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 3 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques utilisant des végétaux telles...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de ce bilan, le Gouvernement remettra un rapport d'évaluation sur les avantages et les inconvénients de l'éolien pour le développement durable et les territoires et fera des propositions pour faire évoluer le dispositif de soutien et d'encadrement de l'éolien en France. ». Exposé so...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en privilégiant par une concertation des acteurs de l'aménagement du territoire les opérations de requalification des structures routières et autoroutières conformément aux objectifs fixés par le présent article. » Exposé sommaire : La requalification d'une structure routière ou autoroutière existante, p...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « accélérer », insérer les mots : « et de valoriser » Exposé sommaire : Amendement de précision. Les nouvelles technologies ou des nouveaux services contribuant à la lutte contre le changement climatique doivent également être valorisées par l'information et leur publicité auprès des usage...

À l'alinéa 3, après le mot : « naturelles », insérer les mots : « en hiérarchisant les priorités d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article » Exposé sommaire : En France, tous les 6 ans c'est l'équivalent d'un département agricole qui est urbanisé et artificialisé, le plus souvent de manière irréversible. ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole. » Exposé sommaire : L'accès au foncier du fait de son coût est l'un des principaux freins à l'installation de nouveaux agriculteurs et plus particulièrement en zones périurbaines. D...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ». Exposé sommaire : Le concept d' « écosystème », à la base de disciplines scientifiques comme l'écologie, traduit les liens qui existent entre les éléments biotiques et abiotiques des différents systèmes naturels. A ce titre, l'étude des écosystèmes et d...

À l'alinéa 1, après le mot : « conservation », insérer les mots : « , de valorisation ». Exposé sommaire : Si la perte de la biodiversité exige à l'évidence des mesures de protection, de conservation et de restauration des milieux, elle peut également être enrayée par une valorisation des milieux c'est-à-dire une exploitation qui intègre d...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « une continuité territoriale », les mots : « des continuités territoriales ». Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir pl...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise enoeuvre et des résultats de ces dispositifs. » Exposé sommaire : Il est indispensable que le dispositif de lutte contre la perte de biodiversité intègre également des mesures de suivi et d'évaluation afin de pouvoir dresser régulièrement des bilans sur l'...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement les dispositifs permettant de valoriser les services rendus par la biodiversité à la collectivité et aux acteurs socio-économiques. » Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi fait référence à plusieurs reprises aux...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ce principe sera articulé avec les dispositifs existants de protection de la biodiversité, qu'ils soient de portée générale ou qu'ils concernent des zones protégées. Lorsque après examen de toutes les solutions envisageables, la réalisation du programme ou du projet retenu est néanmoins susceptibl...

Rédiger ainsi la troisième phrase de l'alinéa 2 : « La réalisation de cet objectif passe notamment par deux voies : d'une part, la création de trois nouveaux parcs nationaux, d'autre part, l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques à des fins de conservation et de gestion, y compris agricole dans la mesur...

A l'alinéa 2, après le mot : « correspondants », insérer les mots : « , notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et d'aéronefs ». Exposé sommaire : Les atteintes à la santé publique provoquées par les aéronefs sont de deux ordres : - le bruit qui trouble gravement le sommeil et provoque des aggravations de l'état de santé chez les riverains souffrant de maladies cardio-vasculaires. Les jeunes enfants éprouvent éga...

À l'alinéa 9, après le mot : « environnementale, », insérer les mots : « associant les sciences du végétal, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale. En effet, de nombreuses études ont été menées qui tendent à prouver...