Recherche d'amendements

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Conformément à la réglementation communautaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à replacer la lutte contre la présence de substances dangereuses dans le cadre européen du règlement REACH. En effet les règles nationales sur les facteurs de production ne doivent en aucun cas induire une dis...

À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « de substitution », insérer les mots : « , conformément aux exigences fixées par décision communautaire, ». Exposé sommaire : La réglementation communautaire pose le principe de la substitution des substances les plus dangereuses et en détermine les contours. La mise enoeuvre d'une poli...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Les fiches de données de sécurité seront perfectionnées, le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel sera renforcé par une négociation entre les partenaires sociaux, avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des médecins du travail. » E...

Après les mots : « inférieures à 2.5 micromètres (PM2.5), », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « conformément aux objectifs définis par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à replacer l...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « émissions », le mot : « contenus ». Exposé sommaire : Cette modification permet de retenir la terminologie exacte de l'engagement n° 151 du Grenelle de l'environnement, plus précise.

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, l'État publiera une étude sur la nécessité d'étendre ces mesures à d'autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l'air intérieur dans les domiciles ou les lieux public...

I. - L'article L.581-6 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 581-6. - L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à autorisation préalable du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent dans des condition...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes seront de préférence utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation). La phytoremédiation rassemble les techniques ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de lutter contre les effets nocifs sur l'environnement des sites illégaux de stockage et d'exploitation de déchets, l'État renforcera son action de lutte contre ces sites ainsi que les sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l'environnement. » Exposé somm...

À l'alinéa 3, après le mot : « urbanisation, », insérer les mots : « par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 pour prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement lorsqu'une surface est rendue imperméable....

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « restauration des », les mots : « restauration et la création de ». Exposé sommaire : La restauration de zones d'expansion de crues ne suffit pas toujours à réduire les risques de crues, il faut en construire de nouvelles. Cette possibilité doit être clairement mentionnée dans le texte.

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « au niveau de la conception des produits, de leur distribution et de leur consommation. » Exposé sommaire : Les grandes orientations de la future politique de gestion des déchets doivent être appliquées à l'ensemble de la chaîne de production, de distribution et de consommation des p...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après le mot : « étendue », insérer les mots : « en tenant compte des dispositifs de responsabilité partagée existants, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher que des dispositifs efficaces de responsabilité partagée qui fonctionnent déjà ne soient détruits, au détriment de l'objectif final. ...

I. - Après le mot : « incitée », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1. II. - En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « La réutilisation, le tri, la valorisation matière et le recyclage seront encouragés et facilités, en tant que modes prioritaires de gestion des déchets, pour att...

Substituer à l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 les deux phrases suivantes : « Dans le respect de la hiérarchie du traitement des déchets telle qu'elle est établie au niveau communautaire, le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique dans des installations dont les exigences environne...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques. » Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément à l'engagement n° 272 du Grenelle de l'environnement, qui découle d'un consensus entre l'ensemble des acteurs.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Pour encourager la valorisation et le recyclage des déchets, la France soutient l'élaboration au niveau communautaire d'un statut juridique adapté pour ces matières premières tenant compte, notamment, de leurs caractéristiques et de leurs usages, et définissant les droits et obligations des produc...

À l'alinéa 6, après le mot : « déchets », insérer les mots : « , des produits de substitution qui soient source d'une production moindre de déchets ». Exposé sommaire : Si la connaissance doit être plus étendue sur les impacts des différents modes de gestion, celle-ci doit l'être aussi sur les alternatives permettant que les produits donne...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « et les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés », les mots : « , les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés et les déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages ». Exposé sommaire : La valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages ...

À l'alinéa 11, substituer au signe : « : » les mots : « par la valorisation énergétique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble de la valorisation énergétique qui inclut la méthanisation mais aussi d'autres procédés.