Amendement N° 418 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant, M. Ollier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Afin d'assurer une bonne information des particuliers et des professionnels du bâtiment, l'État s'engage à améliorer la qualité et le contenu du diagnostic de performance énergétique dans le but de disposer d'un outil de référence fiable et reconnu par tous. »
Exposé Sommaire :
Le diagnostic de performance énergétique est l'outil central d'information du grand public, mais également des professionnels de l'immobilier. Le marché et les professionnels doivent pouvoir s'appuyer sur un outil fiable avec un contenu pertinent, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Cet outil a une vocation d'information et non pas de prescription de travaux.
Doivent notamment faire l'objet d'une modification, les modalités de collecte et d'exploitation des informations, afin de mesurer l'impact de cet outil sur la consommation et sur les émissions de gaz à effet de serre des différentes énergies utilisées.
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