Recherche d'amendements

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Encourager le développement de panneaux solaires s'intégrant visuellement dans les sites classés ou historiques ». Exposé sommaire : L'autorisation d'installation de panneaux photovoltaïques s'intégrant visuellement dans les sites classés ou historiques se heurte fréquemment au refus motivé ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Imposer à tout type d'opérations importantes soumises à étude d'impact au sens du code de l'urbanisme une charte « chantier vert » ». Exposé sommaire : Il s'agit d'imposer la démarche « chantier vert » à tout type de réalisation d'importance dès la phase chantier du projet. L'objet de cette ...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Pour ce faire, les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme comprendront un bilan d'émission des gaz à effet de serre sur le territoire concerné, avant et après leur mise enoeuvre ». Exposé sommaire : Les collectivités locales ont une large responsabilité et disposent ...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Les autoroutes de la mer sur la façade méditerranéenne contribueront au développement de l'Union pour la Méditerranée et veilleront à préserver le littoral méditerranéen ». Exposé sommaire : L'Union pour la Méditerranée, fondée à l'initiative de la France, le 13 juillet 2008 est un projet impo...

À l'alinéa 14, après le mot : « lourds », insérer les mots : « uniquement de passage sur notre territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la taxe pour les poids lourds ne concernera que ceux qui sont de passage en France; et de plus, que les collectivités pourront instituer une taxe additionnelle permettant de finan...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Afin de réduire les trajets de marchandises courantes, alimentaires notamment, il s'agit de développer les boucles locales d'achats en facilitant l'accueil et l'approvisionnement des producteurs locaux. ». Exposé sommaire : Les produits alimentaires frais courants parcourent souvent des millier...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les collectivités territoriales pourront créer des zones écologiques, en définir les modalités d'accès ou de stationnement à partir de critères environnementaux qui viseront à préserver la santé des populations, à participer à la réduction des gaz à effet de serre et à favoriser le déploiement de ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les collectivités territoriales favoriseront la mise en place du disque vert en stationnement payant ». Exposé sommaire : La ville de Bordeaux est la première à expérimenter ce dispositif qui fonctionne. Le disque vert permettra de stationner gratuitement pendant un temps donné dans les centres ...

Les collectivités territoriales, ainsi que les sociétés et entreprises ayant un effectif de plus de cinquante salariés, devront établir un plan de renouvellement de leurs flottes de véhicules, en vue de réaliser un objectif d'émission maximum par véhicule de cent vingt grammes de CO2 au 1er janvier 2012. Exposé sommaire : Les stratégies d'ach...

Les entreprises privées ou publiques et les administrations de plus de cent salariés doivent obligatoirement créer un plan de déplacements d'entreprises afin de généraliser une réflexion collective sur la question de la mobilité vers et sur les lieux de travail. Exposé sommaire : Les plans de déplacements d'entreprises participent à la réduct...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ; notamment la recherche sur la production de biocarburants de troisième génération qui ne sont pas fabriqués à base de plantes aériennes mais de micro algues marines, sera développée. » Exposé sommaire : Il faut aussi favoriser la recherche sur la production de biocarburants de troisième génération qui ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « L'État favorisera le respect de l'environnement dans l'achat public par un recours (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe selon lequel les achats publics doivent être réorientés vers les produits respectueux de l'environnement. L'affirmation d'une simple « vo...

Après le mot : « acquérir, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , s'agissant de véhicules particuliers neufs à l'usage des administrations civiles de l'État, que des véhicules éligibles au « bonus écologique », sauf nécessités de service ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'obligation d'acquérir des véhicules écologiques ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 8 », le nombre : « 7 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile et imprécise.

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Les différentes procédures seront regroupées pour en harmoniser les règles. Le recours à une enquête unique ou conjointe sera favorisé en cas de pluralité de maîtres de l'ouvrage ou de réglementations distinctes. » Exposé sommaire : Cet amendement précise les mesures susceptibles d'être...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « composé », insérer les mots : « des représentants du Parlement ». Exposé sommaire : Les parlementaires doivent être associés au groupe de suivi des projets d'infrastructures majeures au même titre que les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des organisations syndic...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthè...

À l'alinéa 7, compléter la dernière phrase par les mots : « ou par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et...

À l'alinéa 8, après le mot : « serre », insérer les mots : « ou le stockage du carbone par des arbres ou végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puisse...