Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ou stockée. ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puissent être apportés aux plantations d'arbres et de végétaux pérennes dans le c...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et prévoient la plantation d'arbres et végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 4 pour introduire une obligation de plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans les demandes de permis de construire pour les constructions neuves. En effet, les végétaux permettent ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour introduire l...

Dans l'alinéa 10, substituer aux mots : « et sociale », les mots : « , sociale et paysagère ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Les végétaux appo...

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et la réalisation de plusieurs éco-quartiers » les mots : « , la réalisation de plusieurs éco-quartiers et la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine e...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , de favoriser le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 8 afin d'encourager les collectivités publiques non pas seulement à éviter les émissions de gaz à effet de serre mais aussi à être acteurs de leur diminution ...

Tout projet immobilier public ou privé soumis au code de l'urbanisme, fera l'objet d'une étude paysagère préalable et inclura la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter cet article pour faire de tout projet immobilier une réussite en terme d'intégration paysagère et imposer la plantation d'arbre...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. En effet, les vé...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « animale et végétale ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. En effet, les végétaux, ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les professionnels de l'aménagement du paysage (horticulteurs, entreprises du paysage, concepteurs paysagistes ) ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 21 pour introduire expressément les professionnels du paysage (horticulteurs, en...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « les énergies renouvelables de la mer ». Exposé sommaire : Cet article ne fait pas mention des Énergies renouvelables de la mer (ERM). Pourtant ces énergies représentent l'avenir de la production de biocarburants. Il importe que les ERM puissent bénéfi...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « La trame verte et bleue sera opposable aux documents d'urbanisme et aux schémas d'infrastructures. À l'issue d'un audit général qui aboutira en 2009, les modalités de cette opposabilité et les conditions de sa prise en compte par la fiscalité locale seront précisées. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les zones marines françaises situées hors de la compétence de l'Union européenne feront l'objet d'une gestion éco systémique. » Exposé sommaire : Il s'agit d'améliorer la gestion des ressources de l'espace maritime français. Or la loi ne fait aucune mention des 11 millions de km2 de l'espace mar...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il sera établi un programme méditerranéen pilote pour la gestion concertée de la mer. Ce programme permettra d'élaborer les méthodologies d'actions nécessaires à la mise en place des Unités d'Exploitation et de Gestion concertées et du réseaux d'aires marines protégées, soit une gestion globale, p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre du projet de l'Union pour la méditerranée, la gestion des zones d'exclusion économique sera pilotée en concertation avec les autres États riverains. » Exposé sommaire : La mise en place des ZEE du pourtour méditerranéen se fait dans un relatif désordre : cette situation, particuliè...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité de la gestion environnementale des différentes zones d'exclusion économiques dans le pacifique sud, une politique de concertation et d'association sera conduite auprès des pays riverains. » Exposé sommaire : Il s'agit, pour cette zone éminemment st...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Des plans d'exposition aux risques sanitaires cumulés devront être élaborés pour définir les mesures à mettre en oeuvre pour améliorer les conditions sanitaires des habitants. Une cartographie des points noirs en terme de nuisances environnementales cumulées sera établie et figurera dans chacun de...

À l'alinéa 1, après le mot : « nocturne », insérer les mots : « seront inventoriées en tant que points lumineux. Elles ». Exposé sommaire : Il s'agit, comme pour les points noirs bruit, d'imposer l'inventaire des points lumineux excessifs, c'est-à-dire les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un t...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « dans un délai de cinq ans. » Exposé sommaire : Il s'agit, comme pour les points noirs bruit, d'imposer l'inventaire des points lumineux excessifs, c'est-à-dire les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou ...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivante : « Une liste des espèces envahissantes terrestres et maritimes sera définie et interdite en France. Les acteurs publics et privés seront sensibilisés à cette problématique. » Exposé sommaire : Il s'agit d'enrayer le développement des espèces envahissantes terrestres et maritimes déjà présen...