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Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique exigent la mise en place de mécanismes d'ajustement et d'effacement de consommation d'énergie de pointe. » Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit parfaitement dans la lutte contre le changement climatique. La consommation d'électricité d...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La France soutiendra et s'engagera pleinement dans la conclusion d'engagements internationaux contraignants de réduction des émissions. » Exposé sommaire : La France voulant devenir « l'économie la plus efficiente », elle doit s'engager de façon plus volontariste au travers d'accords internatio...

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ou définitivement stockée. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de tenir compte de l'intérêt du captage et du stockage définitif du CO2, notamment par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera renforcée afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolat...

Après les mots : « quantité d'énergie, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « renouvelable produite dans ces constructions ». Exposé sommaire : Amendement de clarification : tel que rédigé, le projet de loi semble exclure toute énergie non renouvelable dans les bâtiments à horizon 2020.

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « résidentiel », insérer les mots : « et tertiaire ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que tout le bâti existant est pris en compte.

Compléter l'alinéa 11 par les mots suivants : « notamment dans les copropriétés ; il incitera le secteur des assurances à développer une offre de produits visant à faciliter et à garantir le bon résultat des travaux de rénovation des bâtiments résidentiels en matière d'économies d'énergie ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter ...

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « ménages », le mot : « propriétaires ». Exposé sommaire : Les travaux de rénovation lourde relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Néanmoins, le présent amendement vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies dont ils seraient les bénéficiair...

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Les locataires pourraient être associés à cette démarche. » Exposé sommaire : Les travaux de rénovation lourde relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Néanmoins, le présent amendement vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « et les communes », les mots : « , les communes et les groupements de communes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise également les groupements de communes qui peuvent jouer un rôle important en matière d'aménagement durable des territoires et s'engager à réaliser des plans clima...

À l'alinéa 4, après le mot : « énergie, », insérer les mots : « ainsi que permettre la revitalisation des centres-villes, ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui reprend l'engagement n° 48 du Grenelle de l'environnement, vise à ce que les documents d'urbanisme privilégient, à l'avenir, la densification du bâti et la reconquête des centres...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Permettre la mise enoeuvre des travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment l'isolation extérieure, en adaptant les règles relatives à la protection du domaine public. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le droit de l'urbanisme doit être réformé afi...

À l'alinéa 9, après le mot : « éco-quartiers », insérer le mot et l'année : « avant 2012 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de revenir à une version du texte suivant laquelle l'État se fixe comme objectif de parvenir à la mise en place avant 2012 d'un éco-quartier dans chaque commune ayant un programme de développ...

À l'alinéa 10, après le mot : « architecturale », insérer le mot : « , paysagère ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - A la première et à la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 642-3 du code du patrimoine, le mot : « conforme » est supprimé ». Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer l'avis conforme des architectes des bâtiments de France, au profit d'un avis simple qui permettra d'éclai...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports contribue au respect des engagements pris par la France en matière d'émissions polluantes, il est également important que sa mise enoeuvre soit ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dioxyde de carbone », les mots : « gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : En 2005, la France s'est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Europe s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il convien...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « réduire », insérer les mots : « les pollutions et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le troisième alinéa de l'article 9 du projet de loi porte sur la « politique de réduction des pollutions et nuisances ». Par souci de clarté et de cohérence, il serait logique d'utiliser l...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « À cet effet, il sera établi avant la fin de l'année 2009 une cartographie des points de saturation du réseau actuels et prévisibles à l'horizon 2020 dans le domaine ferroviaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une cartographie des points de saturation du...