Amendement N° 74 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008 ( amendement identique : 295 )
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant, M. Philippe Armand Martin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
À l'alinéa 10, après le mot :
« architecturale »,
insérer le mot :
« , paysagère ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement introduit expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager.
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