Amendement N° 76 (Rejeté)

Cet article vise à supprimer l'avis conforme des architectes des bâtiments de France, au profit d'un avis simple qui permettra d'éclairer l'organe délibérant sur ses choix en matière d'urbanisme, surtout lorsqu'il s'agit d'intégrer des sources d'énergies renouvelables (par exemple des panneaux solaires) dans le bâti. La demande d'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques émane le plus généralement du propriétaire de l'immeuble, manifestant ainsi l'attachement qu'il porte au caractère historique du bâtiment et sa conscience de sa haute valeur patrimoniale. Par ailleurs, le classement est en lui-même porteur de contraintes fortes en terme de respect des caractéristiques historiques et l'auteur du projet de rénovation n'a aucun intérêt à défigurer un patrimoine dont il peut tirer un bénéfice touristique.