Amendement N° 80 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008 ( amendements identiques : 573 855 )
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Dionis du Séjour, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Gosnat.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« dioxyde de carbone »,
les mots :
« gaz à effet de serre ».
Exposé Sommaire :
En 2005, la France s'est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Europe s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il convient donc d'utiliser l'appellation « gaz à effet de serre » dans le texte de loi conformément aux objectifs affichés et aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l'Environnement.
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