Amendement N° 573 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008 ( amendements identiques : 80 855 )
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« dioxyde de carbone »,
les mots :
« gaz à effet de serre ».
Exposé Sommaire :
En 2005, la France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Europe s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il convient donc d'utiliser l'appellation « gaz à effet de serre » dans le texte de loi conformément aux objectifs affichés et aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l'Environnement.
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