Amendement N° 855 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008 ( amendements identiques : 573 80 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« dioxyde de carbone »,
les mots :
« gaz à effet de serre ».
Exposé Sommaire :
En 2005, la France s'est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Europe s'est engagée à réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il convient donc d'utiliser l'appellation « gaz à effet de serre » dans le texte de loi conformément aux objectifs affichés et aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l'Environnement.
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