Amendement N° 70 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Sous-amendements associés : 823
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« et les communes »,
les mots :
« , les communes et les groupements de communes ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise également les groupements de communes qui peuvent jouer un rôle important en matière d'aménagement durable des territoires et s'engager à réaliser des plans climat-énergie territoriaux.
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