Sous-Amendement N° 823 à l'amendement N° 70 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Au début de l'alinéa 4, insérer les mots :
« les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes, »
Exposé Sommaire :
L'amendement du rapporteur vise à préciser le niveau auquel il est utile et efficace de mettre en place un « plan climat-énergie-territorial ».
Ce sous-amendement vise à aller plus loin dans la précision en ajoutant aux communes et groupements de communes de plus de 50 000 habitants, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes.
Cette échelle et ces échelons administratifs sont tout à fait pertinents pour l'établissement de Plans Climat Énergie Territoriaux efficaces.
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