Amendement N° 79 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008 ( amendement identique : 534 )
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. »
Exposé Sommaire :
S'il est essentiel que la politique des transports contribue au respect des engagements pris par la France en matière d'émissions polluantes, il est également important que sa mise enoeuvre soit conditionnée à une consommation économe et rationnelle des espaces agricoles et naturels sans laquelle l'objectif de développement durable ne saurait être respecté.
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