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Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et les projets innovants de transports favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir, non pas seulement le renouvellement des matériels de transports dans une chaîne logistique inchangée, mais également de favoriser de nouvel...

À l'alinéa 3, après le mot : « objet », insérer les mots : « d'une évaluation et ». Exposé sommaire : Toute politique publique non évaluée régulièrement et objectivement est une politique de pétition de principe. Si la réflexion doit être un préalable à l'action, l'évaluation est indispensable à la pérennité d'une politique publique crédib...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « favorisant une approche multimodale », les mots : « multimodale et intégrée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans ce texte une notion qualifiée d'essentielle par les parties prenantes au Grenelle : l'abandon du développement séparé des modes de transports et la mise enoeuvre d'une lo...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en limitant les impacts sur l'environnement des riverains. » Exposé sommaire : Toute politique en matière de transports doit tenir compte des riverains. Il s'agit de prévenir notamment tous les problèmes de santé publique dus à la pollution atmosphérique et sonore. Ainsi, une politique d'évaluation de l'...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « maritime », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La référence au cabotage étant faite au transport maritime.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence : cet alinéa spécifique au fret ferroviaire doit être replacé dans le II de cet article, le I étant consacré aux objectifs du transport des marchandises tous modes confondus. Un amendement ultérieur replacera donc cet alinéa dans le II de cet article.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le transport ferroviaire régional constitue un élément structurant pour les déplacements d'échelle inter-régionale, inter-urbaine ou péri-urbaine. Il contribue notamment à diffuser l'effet de la grande vitesse au profit de l'ensemble du territoire. » Exposé sommaire : Le renforcement du maillage...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : La défense de l'objectif communautaire à 120 grammes de dioxyde de carbone / kilomètre d'ici 2012 (au lieu de 130 gr...

I.- Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les véhicules de collection et/ou de compétition dans le cadre d'une compétition ne sont pas concernés par cette obligation de respect d'un seuil d'émissions de dioxyde de carbone, ni par l'éco-pastille. » II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État e...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En outre, il conviendra de supprimer l'interdiction de trafic local en particulier sur le territoire du pôle de Roissy-Charles de Gaulle ». Exposé sommaire : Il s'agit de constituer un schéma de transport cohérent et efficace, notamment sur le pôle de Roissy. Dans ce secteur, en effet, les usag...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend une forme multimodale intégrée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer l'abandon du développement séparé des modes de transport pour une forme multimodale intégrée. La route et l'avion doivent devenir des solutions de dernier recours, imposées par l'état des technologies...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 de cet article : « Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs sont remplacés par les douze alinéas suivants : » II. - En conséquence, au début de l'alinéa 2, supprimer la référence : « Art. 4-I.- » ; III. - En conséquence, au...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Il est actualisé et présenté au Parlement au moins une fois par législature. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle du Parlement en matière de fixation du schéma national des infrastructures de transport et la périodicité de la présentation de ce schéma national.

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « des chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Par les activités économiques qu'elles représentent et qui peuvent être perturbées par les projets d'infrastructures majeurs, les Chambres consulaires, en tant qu'établissements publics, ont vocation à...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « patronales », les mots : « professionnelles concernées ». Exposé sommaire : Amendement de clarification : le groupe de suivi des projets d'infrastructure doit comprendre des représentants des organisations professionnelles concernées par le schéma des infrastructures et non des rep...

À l'alinéa 1, après le mot : « renforcement », insérer les mots : « , après évaluation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le dispositif des certificats d'économie d'énergie doit d'abord faire l'objet d'une évaluation avant d'être étendu.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de tenir compte des réalités physiques, du climat et du mode d'habitat, l'État établit une réglementation thermique spécifique aux départements d'outre-mer. Cette réglementation distingue les normes s'appliquant aux départements à risques sismiques. » Exposé sommaire : Le code de l'urbanism...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les sources d'énergie renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, marine et hydraulique ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et ré...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « sources d'énergie », insérer les mots : « , de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables doit avoir pour objectif la réduction du recours au charbon, au gaz et au pétrole dans la producti...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « renouvelables, », insérer les mots : « notamment la production d'énergie solaire photovoltaïque à partir de couches minces, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer l'effort de recherche dans le domaine des couches minces, qui doivent permettre d'augmenter très largement l'i...