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02/10/2008 — Amendement N° 172 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Philippe-Armand Martin

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et notamment en ville en encourageant la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ; » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 afin d'inciter plus fortement à la préservation de la biodiversité en ville. Le végétal en ville contribue à introduire et préserver la biodiversité. Des tech...

02/10/2008 — Amendement N° 173 au texte N° 955 - Article 7 (Tombe)
M. Philippe-Armand Martin

Dans l'alinéa 10, substituer aux mots : « et sociale », les mots : « , sociale et paysagère ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Les végétaux appo...

02/10/2008 — Amendement N° 174 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Philippe-Armand Martin

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et la réalisation de plusieurs éco-quartiers » les mots : « , la réalisation de plusieurs éco-quartiers et la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine e...

02/10/2008 — Amendement N° 175 au texte N° 955 - Article 8 (Tombe)
M. Philippe-Armand Martin

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , de favoriser le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 8 afin d'encourager les collectivités publiques non pas seulement à éviter les émissions de gaz à effet de serre mais aussi à être acteurs de leur diminution ...

02/10/2008 — Amendement N° 176 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Philippe-Armand Martin

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. En effet, les vé...

02/10/2008 — Amendement N° 177 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Philippe-Armand Martin

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « animale et végétale » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. En effet, les végétaux, p...

02/10/2008 — Amendement N° 178 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Philippe-Armand Martin

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du vég...

02/10/2008 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Philippe-Armand Martin

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , l'impact de l'environnement sur la santé, la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et les bienfaits du végétal sur la santé. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le dével...

02/10/2008 — Amendement N° 180 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Philippe-Armand Martin

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « des professionnels de l'aménagement du paysage (entreprises du paysage, concepteurs paysagistes ) ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 21 pour introduire expressément les professionnels du paysage (entreprises du paysage, concepteur...

02/10/2008 — Amendement N° 181 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
M. Philippe-Armand Martin

Après la troisième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Pour les régions agricoles et viticoles engagées depuis plusieurs années dans un processus de réduction significative de l'usage des produits phytopharmaceutiques, il est demandé de poursuivre les efforts de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques pour parve...

02/10/2008 — Amendement N° 182 au texte N° 955 - Article 32 (Tombe)
M. Philippe-Armand Martin

À l'alinéa 9, après le mot : « éco-toxicologie », insérer les mots : « en sciences du végétal ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 32 pour associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale. En effet, de nombreuses études ont été menées qui tendent à prouve...

02/10/2008 — Amendement N° 183 au texte N° 955 - Article 35 (Retiré)
M. Philippe-Armand Martin

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la végéta...

02/10/2008 — Amendement N° 184 au texte N° 955 - Article 35 (Retiré)
M. Philippe-Armand Martin

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant. Des études et notamment celles menées par le CSTB (Centre...

02/10/2008 — Amendement N° 185 au texte N° 955 - Article 38 (Retiré)
M. Philippe-Armand Martin

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes - ou phytoremédiation - seront de préférence utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation). La phytoremédiation r...

02/10/2008 — Amendement N° 186 au texte N° 955 - Article 39 (Adopté)
M. Philippe-Armand Martin

À l'alinéa 3, après le mot : « urbanisation, », insérer les mots : « par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 lorsqu'une surface est rendue imperméable de prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement. ...

02/10/2008 — Amendement N° 187 au texte N° 955 - Article 39 (Retiré)
M. Philippe-Armand Martin

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en utilisant, dans la mesure du possible, les techniques de confortement par des techniques végétales désignées par le terme « génie végétal ». » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 39 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de confortement par les végétaux (génie vé...

02/10/2008 — Amendement N° 189 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Meunier

À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « sauvage et domestique ». Exposé sommaire : Les trames vertes et bleues semblent concerner avant tout la restauration de la biodiversité sauvage, alors que la biodiversité domestique est également essentielle dans la bonne implantation de ces trames et dans le maintien à lo...

02/10/2008 — Amendement N° 190 au texte N° 955 - Article 49 (Retiré avant séance)
Mme Taubira, M. Letchimy

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Entre les dispositifs spécifiques déjà en vigueur dans ces territoires et ceux que le Législateur ou l'Exécutif seraient amenés à instaurer, une hiérarchie des normes sera explicitement définie. Dans la nomenclature actuelle, le schéma d'aménagement territorial prévaut sur les autres documents d'a...

02/10/2008 — Amendement N° 191 au texte N° 955 - Article 49 (Retiré avant séance)
Mme Taubira, M. Letchimy

À l'alinéa 4, après les mots : « autres collectivités », insérer les mots : « ; viser l'autonomie énergétique en Guyane par une consommation finale d'énergie électrique atteignant 85 % dès 2020. » Exposé sommaire : Par la construction du barrage hydroélectrique de Petit-Saut à Sinnamary en Guyane d'une superficie de retenue d'eau de 31 000...

02/10/2008 — Amendement N° 196 au texte N° 955 - Article 49 (Rejeté)
Mme Taubira, M. Letchimy

À l'alinéa 8, après le mot : « Guyane », insérer les mots : « ; réaliser un bilan carbone territorial » Exposé sommaire : Le puits de carbone que constitue la forêt amazonienne de Guyane capture en moyenne 2 tonnes de carbone à l'hectare, par le procédé de la photosynthèse. Cette moyenne est estimée en tenant compte des variations saisonni...