Amendement N° 417 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Piron, M. Poignant, M. Raison.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« faible impact »
les mots :
« impact favorable ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement veut favoriser une approche dynamique plutôt qu'une approche passive ou défensive.
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