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Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les schémas de cohérence territoriale devront comporter un volet étude paysagère. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'inciter les collectivités à mettre en place en amont une étude paysagère afin notamment de lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « départements » insérer les mots : « , les établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Les EPCI ont une place essentielle parfois même exclusive en matière d'aménagement et d'urbanisme, ils ne peuvent être exclus de la mise en place des plans climat- énergie ...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « L'État s'engage à réunir l'ensemble des collectivités territoriales au 1ertrimestre 2010 afin de hiérarchiser et d'articuler l'ensemble des documents d'urbanisme. » Exposé sommaire : SCOT, PLU, PLH, PDU, Plan climat territorial, schéma d'infrastructures trame verte : qui est opposable à qui ? ...

Le préfet porte également à la connaissance du maire ou du Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les objectifs locaux à atteindre en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Exposé sommaire : Les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre tels que le facteur...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 128-2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 128-3 ainsi rédigé : « Art. L. 128-3. - Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en éne...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en particulier pour achever l'électrification des lignes existantes ». Exposé sommaire : Certaines lignes ne sont qu'en partie électrifiées, ce qui nécessite souvent un changement de train ou d'autorail. Une fois la ligne complètement électrifiée, le gain de temps de parcours et l'attractivité seront s...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'objectif est de favoriser la modernisation et l'électrification des lignes nationales sans changement qui traversent plusieurs régions et dont le sort pourrait être remis en cause par le développement des trains express régionaux. » Exposé sommaire : Les lignes qui traversent une ou plusieurs...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Le projet d'un nouveau canal à grand gabarit entre la Moselle et la Saône fera l'objet d'un débat public à l'horizon 2011. » Exposé sommaire : Il est important de conforter la dynamique de croissance du transport fluvial à travers la poursuite du maillage fluvial du territoire. Si la priorité ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « L'État favorisera la réduction du nombre de véhicules routiers de marchandises en circulation, notamment par l'augmentation de leur capacité de chargement. » Exposé sommaire : Augmenter la capacité de chargement de véhicules routiers de marchandises en circulation aurait pour conséquence d'en r...

À la dernière phrase, supprimer le mot : « accélérée ». Exposé sommaire : La rénovation du parc existant va coûter très cher, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. En faire une priorité absolue risque d'orienter les financements vers cette rénovation au détriment d'autres programmes. C'est pourquoi, sans nier l'importance de...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - Le schéma de cohérence territoriale sera l'instrument privilégié de planification urbaine. » Exposé sommaire : Il convient de renforcer le rôle des SCOT pour en faire l'outil privilégié en matière d'urbanisme à l'échelle de l'agglomération. Affirmer cette place centrale dans la loi es...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dioxyde de carbone », les mots : « gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : En 2005, la France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Europe s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il co...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et afin de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone provoquées par les véhicules effectuant les trajets domicile-trava...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ferroviaire », insérer les mots : « et fluvial ». Exposé sommaire : Comme le démontrent les statistiques des 10 dernières années, le fort développement du transport fluvial repose en particulier sur le transport de conteneurs, sur le bassin du Rhône, celui de la Seine Il est donc propos...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « internationale », insérer les mots : « et de leur desserte multimodale, en particulier massifiée, ». Exposé sommaire : Il s'agit de rédiger cet article de façon plus précise

Après le mot : « portuaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « . Il inscrira en 2009 dans les conclusions d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires dédié aux dessertes portuaires, priorité nationale, les conditions d'une amélioration de la qualité et de la modernisation de la desserte terrestre des...

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 5, après les mots : « région lyonnaise, » insérer les mots : « et interconnectée à ». Exposé sommaire : La demande de transport de marchandises et de voyageurs est en forte augmentation depuis les vingt dernières années, ce qui s'est traduit par des déséquilibres importants entre les différents modes de ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La procédure du débat public aura lieu en 2009 sur le projet de rocade dans sa totalité. » Exposé sommaire : L'article 13, consacré à l'Ile-de-France, identifie bien les différentes infrastructures utiles sinon nécessaires à la vie quotidienne des franciliens. Ce sont ces projets qui ont été d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour le projet de rocade structurante mentionné au premier alinéa de l'article 13, les procédures d'enquête publique, d'expropriation, les procédures liées à la sécurité des transports guidés, ainsi que les procédures de recours seront limitées à une durée maximale définie par décret ». Exposé so...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, des objectifs de réduction de la consommation d'espace seront fixés et une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier artificialisé sera effectuée. » Exposé sommaire : Cet...